Conditions générales de vente
Article 1 : inscription et parité des cours collectifs
L'école de danse fonde sa réputation sur la constitution de cours paritaires en hommes et femmes et y apporte le plus grand soin au début de chaque cycle. L'école de valse enregistre les inscriptions dans l'ordre et valide les inscriptions à mesure que la parité est assurée. Mais même si vous avez réservé en ligne, tant que vous n'avez pas eu confirmation définitive de votre inscription qui peut intervenir à l'issue du premier voire du second cours faisant office de cours à l'essai pour certains ou de portes ouvertes, votre participation au cycle de cours collectifs ne peut malheureusement être garantie. Toutefois, à l'issue du second cours dernier délai, l'école de danse s'engage à apporter une réponse définitive. Si votre inscription venait à être invalidée faute de parité pour vous, l'école rembourse le paiement dans un délai d'une semaine après notification à l'intéressé(e) de l'impossibilité de retenir son inscription.
Article 2 : présence et absence aux cours collectifs
Les cours collectifs ne peuvent être annulés par l'élève : en revanche, pour des questions de parité, si vous êtes inscrits à un cycle de cours collectifs et ne pouvez venir, vous vous engagez à vous faire remplacer par qui vous voulez, à charge pour vous le cas échéant de vous faire rembourser par cette personne qui vous remplace.
Si vous participez à un cours collectif et qu'il y a des absents qui empêchent la parité d'être honorée, vous n'êtes néanmoins pas éligible à un remboursement, compte tenu de la clause de remplacement obligatoire par les absents, et de la parité des inscriptions validées au début du cycle par l'école de danse.
Article 2bis : cartes des PETITS BALS
Les cartes de PETITS BALS sont valables pour l'année où elles sont souscrites. Par exemple, une carte illimitée souscrite en août 2022 est valable pour l'année 2022-2023 de septembre à août. Si le détenteur d'une carte n'a pas utilisé toutes les possibilités de cette carte, par exemple en n'assistant qu'à 6 bals sur 8, il ne peut faire prévaloir la différence comme un crédit sur l'année suivante.
Cette règle est valable pour tout autre produit ouvrant accès aux PETITS BALS.
Article 3 : conditions d'annulation d'un cours particulier
Tout cours particulier annulé doit l'être plus de 48 heures à l'avance. En cas de force majeure, une solution à l'amiable peut être envisagée en fonction de la saison et de la tension de l'agenda des cours ou pas.
Article 4 : changement de lieu / date des cours
L'école de valse s'engage à garantir en bonne foi la stabilité du lieu et le cas échéant le remplacement de l'instructeur pour maintenir le cours dans les conditions optimales. Toutefois, pour des raisons de travaux dans les salles louées, ou d'indisponibilité de l'instructeur qui tient le cours, ou pour toute autre raison motivée et de bonne foi, le lieu ou la date d'un ou plusieurs cours peuvent être amenés à changer. Si toutefois le lieu ou l'instructeur venaient à être modifiés, l'école s'engage à en prévenir les élèves du cours concerné. Si cela n'est pas fait dans un délai raisonnable engendrant l'impossibilité pour l'élève de participer au cours, un avoir sera proposé, équivalent à la valeur du cours modifié. Les deux parties, l'élève et l'école, s'engagent à trouver un accord amiable avec une sincère bonne volonté et dans le respect mutuel.
Article 5 : impact de la pandémie de coronavirus sur les cours
A partir de l'année 2021, l'école rembourse systématiquement sur demande de l'élève tout cours qui n'a pu être tenu en raison de la pandémie à l'exception du cycle Valses de Cinéma pour lequel des cours collectifs en ligne et des coachings à distance sont prévus. Les élèves s'étant inscrits en février 2020 ou septembre 2020 font exception à cette dernière règle et seront remboursés intégralement et systématiquement de tous leurs cours annulés s'ils se ré-inscrivent.
Pour être remboursé, l'élève doit en faire explicitement la demande dans un délai de 30 jours à partir de la date annulée. Au-delà, l'école ne pourra plus procéder à un remboursement et l'élève renonce à faire valoir son remboursement. A défaut de remboursement, l'élève bénéficiera par défaut d'un avoir pendant 18 mois sur le même cours ou sur l'un des produits proposés par l'école et ses partenaires.
Article 6 : conditions sanitaires
Pendant la pandémie de coronavirus, l'école de valse s'engage pleinement dans le respect des normes sanitaires en vigueur conformément aux recommandations gouvernementales, aux meilleures pratiques et aux protocoles spécifiques à chaque salle.
Les élèves s'engagent à respecter les normes sanitaires et leur évolution et ne peuvent réclamer de remboursement au titre d'une évolution de la réglementation décidée pour le bénéfice de tous. Tout élève ne respectant pas les normes sanitaires se verra refuser l'accès au cours et ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre.
Article 7 : tenue
L'école de valse célèbre l'art de vivre la valse et émet des recommandations de tenue. Pour certains événements, un dress code à respecter est communiqué. L'absence de tenue décente ou le non-respect, quand il y a dress code, de la tenue demandée, peuvent provoquer le refus de l'école de permettre l'accès à ses activités. Aucun remboursement n'est exigible dans ces situations.
Article 8 : droit à l'image
En participant aux cours de valse et aux activités de l'école de valse, les élèves cèdent entièrement et sans réserve leur droit à l'image pour toute photo ou vidéo réalisée par l'école et ses représentants ou ses organismes de presse autorisés. Ces images sont utilisées exclusivement pour la communication de l'école et pour tout reportage qui pourrait être autorisé par elle. L'école s'engage néanmoins à prévenir les élèves avant le cours ou l'activité pendant laquelle ces photos ou vidéos pourraient être réalisées et à ne faire aucun autre usage de ces supports : tout particulièrement, l'école ne vendra jamais ces images photo ou vidéo à une personne extérieure à l'école. Elle peut naturellement organiser la vente de photos pour les élèves de l'école les concernant.
Article 9 : non-concurrence et confidentialité
L'école est fière de détenir un savoir-faire exceptionnel de danse sociale en matière de valse qui la situe comme chef de file de l'enseignement de la valse de bal en France. L'enthousiasme généré conduit parfois à des maladresses, voire à des comportements inadaptés de la part de certains élèves, relevant de la concurrence déloyale.
Toute personne devenant élève de l'école de valse s'interdit de communiquer les supports pédagogiques à une personne extérieure à l'école par quelque moyen que ce soit.
L'organisation de soirées payantes par des élèves de l'école à des fins de pratiquer la valse, avec un démarchage d'élèves de l'école pour remplir ces soirées est strictement inderdit et conduira à l'exclusion immédiate de l'élève organisateur et potentiellement des élèves de l'école ayant participé à ces événéments.
La communication de bals tiers sur les réseaux d'élèves de l'école sans son accord est strictement interdite.
Le fait de se mettre à disposition, en qualité de Débutant(e), d'un bal tiers pour une ouverture de bal qui réunirait majoritairement des élèves de l'école de valse sans son accord ouvrira droit à des poursuites, et ce dans une période de deux ans après le dernier cours dans notre école. A fortiori, le fait de chorégraphier pour un bal tiers dans les mêmes conditions.
Les élèves de l'école de valse s'interdisent de créer une association ou une entreprise de valse dans les deux ans suivant leur dernier cours de valse dans notre école.
A l'inverse, toute pratique sociale privée, désintéressée et gratuite, comme par exemple l'organisation à la maison d'une soirée entre amis, avec pratique de la valse, la location d'une salle sans faire payer une entrée pour réunir des amis qui veulent valser, y compris certains élèves de l'école, tant qu'il n'y a pas de démarchage pro-actif, ne pose aucun problème à l'école de valse et représente au contraire une opportunité de progresser et de développer des liens étroits.
De même, l'inscription par les élèves à d'autres cours d'autres écoles, y compris des cours de valse, ne pose aucun problème à notre école de valse tant que les clauses ci-dessus sont respectées. De manière générale, notre école invite au respect de son savoir-faire, de son réseau d'élèves, de ses investissements pour développer la pratique de la valse et des bals, de ses produits artistiques et événementiels, et ce dans le bon sens et le respect de la concurrence loyale.